Numéro 52 - actualités de mai 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Décret relatif aux appels d’offres sur le développement de capacités de stockage d’électricité
 
Rejet par le Conseil d’Etat de plusieurs référés contre la mise à disposition de 20 TWh supplémentaires d’électricité au titre de l’ARENH
 
Plan « REPower EU » : communications de la Commission européenne dans un contexte de crise de l’énergie
 
Communication de la Commission européenne relative aux interventions sur le marché de l’énergie à court terme et aux améliorations à long terme de l’organisation du marché de l’électricité
 
Décisions du CoRDiS relatives au raccordement au réseau public de distribution d’électricité d’installations de consommation situées sur des terrains enclavés
Rapport du CEER sur les dispositifs de bacs à sable réglementaires
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie