Lettre d'information
Novembre 2021
L'énergie du droit - Numéro 44
(actualités de septembre 2021)
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Communication de la CRE sur le mécanisme de capacité
 

LE JUGE
CJUE - Recours en manquement contre l’Allemagne relatif à l’indépendance du régulateur national de l’énergie et à la notion d’« entreprise verticalement intégrée »
 
 
L’EUROPE
Abus de position dominante - approbation par la Commission des mesures proposées par l’Etat grec afin de mettre fin aux pratiques du producteur et fournisseur historique en électricité
 
 
LA REGULATION
Autorité de la concurrence - publication de deux rapports relatifs au mécanisme d’ARENH et aux TRVE
 
ET AUSSI…
Rapport du CEER sur les modèles commerciaux innovants et les défis liés à la protection des consommateurs
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie