Lettre d'information
Octobre 2021
L'énergie du droit - Numéro 43
(actualités de juillet et août 2021)
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Publication de la loi n° 2021-1104 « Climat et résilience »
Tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) - évolutions au 1er août 2021
 

LE JUGE
Émissions de gaz à effet de serre - injonction du Conseil d’Etat au Gouvernement de prendre des mesures supplémentaires avant le 31 mars 2022
Rejet d’un recours en référé dirigé contre des décisions de la CRE relatives au mécanisme de l’ARENH
 
 
L’EUROPE
Aides d’Etat - autorisation du mécanisme de régulation du stockage de gaz naturel en France
 
 
LA REGULATION
Transaction de l’OFGEM dans le cadre d’une potentielle infraction à l’article 5 de REMIT
 
ET AUSSI…
Rapport de la CRE sur l’évaluation des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)
Rapport de la CRE sur la surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel pour l’année 2020
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie