Lettre d'information
Juin 2021
L'énergie du droit - Numéro 40
(actualités d'avril 2021)
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
COVID – Communication de la CRE relative aux effets de la crise sanitaire sur les opérateurs de réseaux
Décret portant sur la réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
 

LE JUGE
Cour administrative d’appel de Douai - Annulation de la 2ème période de l’appel d’offres éolien terrestre
 
 
L’EUROPE
Publication du rapport du CEER relatif à l’indépendance des autorités de régulation nationales
CJUE – Examen de la réduction des incitations à la production d’énergie solaire en Italie et conformité au droit européen
 
 
LA REGULATION
La CNMC condamne la société Rock Trading World à payer une amende de 60 000 € pour avoir manipulé le marché du gaz espagnol
 
ET AUSSI…
Publication du « Global Energy Review 2021 » de l’Agence internationale de l’énergie
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie