Lettre d'information
Mars 2021
L'énergie du droit - Numéro 38
(actualités de février 2021)
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Publication de l’ordonnance relative à l’hydrogène

LE JUGE
Règles d’indépendance : décision de sanction du CoRDiS à l'encontre des sociétés UEM et URM
Colonnes montantes : le transfert au réseau public de distribution d’électricité est limité aux seuls ouvrages électriques nécessaires au raccordement à ce réseau, à sa sécurité, à son intégrité et à sa bonne exploitation
 
L’EUROPE
Publication d’une feuille de route de la Commission européenne sur le « Paquet gaz décarboné »
Publication d’une première série de livres blancs du CEER et de l’ACER relatifs au Pacte Vert européen
 
LA REGULATION
Autorité de la concurrence : rejet de la demande de mesures conservatoires formée à l’encontre d’EDF
 
ET AUSSI…
Lancement par la CRE d’une plateforme en ligne pour le traitement des demandes de remboursement de la CSPE
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie