Lettre d'information
Février 2021
L'énergie du droit - Numéro 37
(actualités de janvier 2021)
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
TRVE : évolutions au 1er février 2021
 

LE JUGE
Avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement
 
 
L’EUROPE
Conformité d’un régime de remise sur le prix des carburants pour les résidents d’une région donnée à la directive sur la taxation de l’énergie
 
LA REGULATION
Hydrogène : Autorisation par l’Autorité de la concurrence de l’entrée de Storengy au capital de DMSE
 
ET AUSSI…
Rapport de RTE et de l’AIE sur les conditions d'un système électrique à forte part d’énergies renouvelables en France à l’horizon 2050
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie