Lettre d'information
Mai 2020
L'énergie du droit - Numéro 27
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Lutte contre l’épidémie Covid-19 : publication de textes ayant une incidence sur le secteur de l’énergie

LE JUGE
Confirmation de la méthode de calcul retenue par la CRE dans sa délibération portant décision d’introduction d’un terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de GRTgaz et TIGF
 
L’EUROPE
La CJUE précise les conditions dans lesquelles une entreprise n’exploitant qu’une interconnexion peut utiliser ses recettes de congestion
 
LA REGULATION
L’Autorité de la concurrence sanctionne Apple et d’autres grossistes à hauteur de 1,24 milliard d’euros pour ententes et abus de dépendance économique
 
ET AUSSI…
Rapport de la Cour des comptes sur l’arrêt et le démantèlement des installations nucléaires
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie