En bref :
LES TEXTES
Installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre : précisions sur les actions donnant lieu à la délivrance de CEE
LE JUGE
En présence d’une aide d’État illégale, la perte de chance de bénéficier du tarif d’achat de l’électricité de l’arrêté du 12 janvier 2010 ne constitue pas un préjudice réparable
5 affaires de règlement des différends permettent au CoRDiS de préciser sa compétence
L’EUROPE
Annulation de la décision de la Commission approuvant la modification du régime dérogatoire d’exploitation du gazoduc OPAL
LA REGULATION
L’Ofgem sanctionne la société Engie Global Markets pour manquement au Règlement REMIT
ET AUSSI…
La BNetzA et l’Autorité de concurrence allemande publient des orientations sur le contrôle des pratiques abusives dans les secteurs de la production d’électricité et du trading sur les marchés de gros
La CRE publie sa feuille de route sur le stockage d’électricité
