Lettre d'information
Octobre 2020
L'énergie du droit - Numéro 33
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Adaptation des règles de capacité aux conséquences de l’épidémie de Covid-19

LE JUGE
Autoconsommation : le Conseil d’Etat rejette le recours du syndicat Enerplan
 
L’EUROPE
CJUE : compatibilité des aides octroyées à la centrale nucléaire de Hinkley Point
 
LA REGULATION
L’Autorité de la concurrence rend un avis à l’ARCEP portant sur les marchés de gros du haut débit et du très haut débit fixe
 
ET AUSSI…
Publication par la CRE de l’observatoire des marchés de détail du 2ème trimestre 2020
 
 
www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie