Lettre d'information
Janvier 2019
L'énergie du droit - Numéro 12
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Publication de l’ordonnance relative à la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel

LE JUGE
Le Conseil d’Etat rejette la demande de modification des dispositions du code de l’énergie relatives aux obligations pesant sur les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié en matière de certificats d’économies d’énergie
 
L’EUROPE
Paquet énergie propre : 2 directives et 1 règlement publiés au JOUE du 21 décembre
 
LA REGULATION
L’Autorité de la concurrence adopte son communiqué de procédure sur la transaction
 
ET AUSSI…
Nomination de M. Thierry TUOT en tant que Président du CoRDiS
Nomination de M. Dominique Jamme en tant que directeur général des services de la CRE
 
 
 
 
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