Lettre d'information
Décembre 2018
L'énergie du droit - Numéro 11
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
La loi ELAN clarifie le statut juridique des colonnes montantes électriques 

LE JUGE
Le Conseil d’Etat tranche le contentieux de la CSPE
 
L’EUROPE
Eclairage de la CJUE sur les réseaux fermés de distribution d’électricité
 
LA REGULATION
L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le projet de décret relatif au mécanisme de capacité dans le secteur de l’électricité
 
ET AUSSI…
La CRE publie son rapport « Les réseaux électriques au service des véhicules électriques »
 
 
 
 
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