Lettre d'information
Septembre 2019
L'énergie du droit - Numéro 20
 
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’entreprise n’est pas aisée et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !

En bref :

LES TEXTES
Nomination de Monsieur Ivan FAUCHEUX en tant que membre du collège de la CRE

LE JUGE
Le CoRDiS sanctionne la société GRDF à hauteur de 100 000 euros pour ne pas avoir respecté une décision de règlement de différends
 
L’EUROPE
Aides d'État - la Commission autorise des mesures de soutien en faveur de six parcs éoliens offshore en France
 
LA REGULATION
L’ARAFER adresse une mise en demeure à SNCF Mobilités pour méconnaissance des règles de séparation comptable
 
ET AUSSI…
La DGCCRF sanctionne EDF pour retards de paiement interentreprises
 
 
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www.cre.fr Commision de régulation de l'énergie