La CRE publie une consultation publique pour recueillir l’avis des acteurs de marché sur le fonctionnement des droits de transport transfrontaliers de long terme. Cette consultation porte à la fois sur des aspects qui devront faire l'objet de décisions à court terme dans le cadre de la mise en œuvre du règlement FCA (règles de répartition des capacités de long terme entre échéances, qui seront par ailleurs soumises à une consultation publique dans le cadre du processus européen) et sur des questions plus générales relatives à l’architecture du système actuel, qui pourrait être amenée à évoluer à plus long terme.
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.
Les réponses sont attendues pour le 18 mai 2018 au plus tard.
