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Analyse des prix du gaz
Dans l’attente d’un projet de loi tirant les conséquences de la décision du Conseil d’Etat du 19 juillet 2017 qui annule le décret relatif au tarif réglementé de vente du gaz, afin d’apporter de la transparence et de la lisibilité aux acteurs et pour assurer le bon fonctionnement du marché, la Commission de régulation de l’énergie publie comme chaque année son analyse des coûts d’approvisionnement et hors approvisionnement d’ENGIE. Cette analyse doit servir au Ministre pour fixer le niveau des tarifs réglementés pour une année à partir du 1er juillet.
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