Le Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publie son Recueil des décisions. Ce document inédit réunit et classe l’ensemble des décisions marquantes rendues par le CoRDiS et des décisions des juridictions de contrôle depuis 2002, tant en matière de règlement de différend qu’en matière de sanction.
Cette première édition du recueil du CoRDiS compte déjà près de 1000 références et répertorie plus de 400 décisions rendues par le comité. Le recueil a vocation à évoluer chaque année avec l’introduction de nouvelles synthèses des décisions rendues. Il vise notamment à rendre accessible la pratique décisionnelle du comité à un large public.
A l’occasion de la publication de ce recueil, la CRE et le CoRDiS ont organisé, en partenariat avec le Centre de Recherche Droit Dauphine (CR2D) de l’Université Paris-Dauphine, un colloque intitulé « Régler les différends, réguler différemment » qui retrace notamment 20 années de pratique décisionnelle du CoRDiS. L’enregistrement de cet évènement sera disponible sur le site de la CRE.
