Plate-forme des marchés publics en cours
Comment trouver les consultations en cours
Le code des marchés publics encourage le développement des échanges informatisés entre administrations et candidats à l'attribution des marchés publics. S'inscrivant dans cette démarche, la CRE dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics. Un accès facile aux consultations en cours et la possibilité de répondre en ligne sont ainsi donnés aux candidats.
Les marchés publics sont accessibles à l’adresse suivante :
Place de marché interministérielle (PLACE)
- Cliquer sur le lien "recherche avancée"
- Cliquer sur le bouton "recherche dans une liste"
- Rechercher dans la liste "Entité publiques" l'item "Ministère de la Transition Ecologique, Ministère de la Cohésion des Territoires […]"
- Dans la sous liste, rechercher “MTES-MCT / AC / CRE – Commission de Régulation de l’Energie”
- Appuyer sur le bouton “Lancer la recherche” en bas de page.
Liste annuelle des marchés publics conclus
Par arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du Code des marchés publics, la Commission de régulation de l'énergie a obligation de publier chaque année une liste des marchés publics, d'un montant supérieur à 15.000 € HT, conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Depuis 2010, cette liste est désormais publiée sur la Place de Marché Interministérielle (PLACE) chaque année.