Délibération de la CRE du 9 octobre 2012 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2013

Pièces à télécharger

• Consulter la délibération (PDF - 134 Ko)
• Consulter l'annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2013 (PDF - 308 Ko)
• Consulter l'annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2011 (PDF - 400 Ko)
• Consulter l'annexe 3 : Contributions recouvrées 2011 (PDF - 61 Ko)
• Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 (PDF - 87 Ko)
• Consulter l'annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire (PDF - 69 Ko)
• Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations (PDF - 92 Ko)
• Consulter l'annexe 7 : Montants imputables aux contrats d’achat relevant des articles L.314-1 et L.311-1 du code de l’énergie (PDF - 56 Ko)