Délibération de la CRE du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l’électricité et à la contribution unitaire pour 2012

Pièces à télécharger

• Consulter la déliberation (PDF - 120 Ko)
• Annexe 1 : Charges prévisionnelles au titre de l’année 2012 (CP’12) (PDF - 220 Ko)
• Annexe 2 : Charges de service public de l’électricité constatées au titre de 2010 (CC’10) (DOC - 512 Ko)
• Annexe 3 : Contributions recouvrées 2010 (CR10) (PDF - 32 Ko)
• Annexe 4 : Reliquats 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009 (PDF - 50 Ko)
• Annexe 5 : Historique des charges de service public de l’électricité et de la contribution unitaire (PDF - 47 Ko)
• Annexe 6 : Détail des charges de service public de l’électricité par opérateur (PDF - 49 Ko)
• Annexe 7 : Montants imputables aux contrats d’achat relevant des articles L.314-1 et L.311-1 du code de l’énergie (PDF - 30 Ko)