Pièces à télécharger
- Consulter la délibération
- Consulter l'annexe 1 : Charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2017 (CP’17)
- Consulter l'annexe 2 : Mise à jour des charges de service public de l’énergie prévisionnelles au titre de l’année 2016 (CP’’16)
- Consulter l'annexe 3 : Charges de service public de l’énergie constatées au titre de 2015 (CC’15)
- Consulter l'annexe 4 : Reliquats 2002 à 2014
- Consulter l'annexe 5 : Contributions recouvrées en 2015 (CR15) et mise à jour de la prévision des contributions recouvrées en 2016 (CR’16)
- Consulter l'annexe 6 : Détail des charges de service public de l’énergie par opérateur et des frais de gestion de la Caisse des dépôts et consignations
- Consulter l'annexe 7 : Historique des charges de service public de l’énergie
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