Délibération de la CRE du 3 septembre 2015 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Délibération Avis Électricité

Date du document : 03/09/2015 • Date de mise en ligne : 07/09/2015