Délibération de la CRE du 1er février 2018 portant approbation des modèles de convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des nouvelles installations de production à terre et en mer

Délibération Approbation Électricité

Délibérations N° : 2018-015
Date du document : 01/02/2018 • Date de mise en ligne : 16/02/2018

Pièces à télécharger

Consulter la délibération (PDF - 195 Ko)
Consulter le chapitre traitant de la limitation de responsabilité de RTE hors des retards de raccordement [...] (PDF - 293 Ko)
Consulter les conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » pour les nouvelles installations de productions en mer. (PDF - 2,15 Mo)

Page mise à jour le 16/02/2018