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Contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 relative au contenu du dossier de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Décision Électricité
N°2024-198
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Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH
Délibération de la CRE du 24 octobre 2024 portant décision sur la méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et portant communication sur les critères d’évaluation des demandes d’ARENH
Décision Électricité
N°2024-197
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Contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à GRTgaz pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant approbation du contrat de prestation d'échange de gaz entre sites de stockage rendue par Storengy à GRTgaz pour contribuer à gérer les congestions du réseau de transport
Approbation Gaz
N°2024-182
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Modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant décision sur les modalités de gestion des congestions du Sud vers le Nord sur les réseaux de transport de gaz
Décision Gaz
N°2024-181
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Cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant projet de décision sur le cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Décision Gaz
N°2024-187
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SEML Omega Energie & Services pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SEML Omega Energie & Services pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-186
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la régie municipale d’électricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la régie municipale d’électricité de Cazouls pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-185
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Proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 portant proposition des tarifs réglementés de vente d’électricité et des tarifs de cession de l’électricité
Proposition Électricité
N°2024-190
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Décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet SACOI 3
Délibération de la CRE du 16 octobre 2024 adoptant la décision conjointe de répartition transfrontalière des coûts du projet SACOI 3
Décision Électricité
N°2024-192
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Société d’Economie Mixte Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Société d’Economie Mixte Beauvois Distrelec pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-178
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SICAE de la Somme pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la SICAE de la Somme pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-177
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE de l’énergie du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Coopérative d’électricité de Saint Martin de Londres (CESML) pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-176
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Régie municipale multiservices La Réole pour les points de connexion en contrat unique
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité de la Régie municipale multiservices La Réole pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2024-175
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Projet d’arrêté relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 10 octobre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux catégories d'installations soumises aux dispositions de l’article L. 342-24 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2024-180
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Règles de marché harmonisées relatives aux importations et exportations
Délibération de la CRE du 3 octobre 2024 portant approbation des règles de marché harmonisées relatives aux importations et exportations
Approbation Électricité
N°2024-179
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Bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et portant approbation du programme d’investissements 2024 révisé de RTE
Délibération de la CRE du 26 septembre 2024 relative au bilan d’exécution du programme d’investissements 2023 et portant approbation du programme d’investissements 2024 révisé de RTE
Approbation Électricité
N°2024-174
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Accord-cadre entre RTE et EDF relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les sites de RTE
Délibération de la CRE du 26 septembre 2024 portant approbation de l’accord-cadre entre RTE et EDF relatif à l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les sites de RTE
Approbation Électricité
N°2024-172
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Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier dans la région Core
Délibération de la CRE du 26 septembre 2024 portant approbation de l’amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier dans la région Core
Approbation Électricité
N°2024-170
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Accord-cadre entre RTE et sa filiale Arteria pour la location de fibres optiques noires
Délibération de la CRE du 26 septembre 2024 portant approbation de l’accord-cadre entre RTE et sa filiale Arteria pour la location de fibres optiques noires
Approbation Électricité
N°2024-173
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Contrat conclu entre RTE et EDF relatif à la modélisation des groupes de production pour les études d’impact d’ITER
Délibération de la CRE du 26 septembre 2024 portant approbation d’un contrat conclu entre RTE et EDF relatif à la modélisation des groupes de production pour les études d’impact d’ITER
Approbation Électricité
N°2024-171
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Budget cible du projet de raccordement du consommateur DATA4 à Marcoussis (RTE)
Délibération de la CRE du 12 septembre 2024 portant détermination du budget cible du projet de raccordement du consommateur DATA4 à Marcoussis (RTE)
Décision Électricité
N°2024-164
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Détermination du budget cible du projet Lislet 2 (RTE)
Délibération de la CRE du 12 septembre 2024 portant détermination du budget cible du projet Lislet 2 (RTE)
Décision Électricité
N°2024-163
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Modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »
Délibération de la CRE du 12 septembre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès au réseau public de transport d’électricité pour les utilisateurs de type « producteurs »
Approbation Électricité
N°2024-162
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Cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021
Délibération de la CRE du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d’Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021
Décision Électricité
N°2020-013
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Délibération de la CRE du 19 septembre 2024 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de GRDF pour les clients en contrat unique
Approbation Gaz
N°2024-159
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