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Méthode de calcul des compléments de prix prévus dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant décision sur la méthode de calcul des compléments de prix prévus dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique
Décision Électricité
N°2024-124
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Projet de décret relatif à la réduction de tarif d’utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d’électricité
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant avis sur le projet de décret portant dérogation temporaire aux plafonds des énergies soutirées par les sites non équipés de dispositifs de comptage gérés par le gestionnaire de réseau et raccordés à l’installation intérieure d’un site bénéficiant d’une réduction des tarifs d’utilisation du réseau public de transport d’électricité
Avis
N°2024-123
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Fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024
Délibérations de la CRE du 13 juin 2024 portant décision relative à la fixation de la dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) pour l’année 2024
Décision Électricité
N°2024-97, 2024-98, 2024-99, 2024-100
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2024
Délibérations de la CRE du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2024
Décision Gaz
N°2024-101, 2024-102, 2024-103, 2024-104, 2024-105, 2024-106, 2024-107, 2024-108, 2024-109, 2024-110
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Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2024
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant décision sur l’évolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2024
Décision Gaz
N°2024-111
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Décision sur deux tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant décision sur deux tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués Gazpar
Décision Gaz
N°2024-112
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Projet de document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2024 - éoliennes en mer - Sud Bretagne - Méditerranée - Sud-Atlantique
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant avis sur un projet de document de consultation relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du Sud de la Bretagne, en mer Méditerranée (deux projets) et en Sud-Atlantique
Avis Électricité
N°2024-113
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Projet de cahier des charges modificatifs de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en autoconsommation et situées en métropole continentale
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant avis sur le projet de cahier des charges modificatifs de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en autoconsommation et situées en métropole continentale
Avis Électricité
N°2024-115
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre les sociétés EDF et Albioma Le Moule pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l’installation de production d’électricité Albioma Le Moule 2 en Guadelo
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat entre les sociétés EDF et Albioma Le Moule pour la prolongation et la conversion à la biomasse solide de l’installation de production d’électricité Albioma Le Moule 2 en Guadeloupe
Approbation Électricité
N°2024-116
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Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité
Délibération de la CRE du 13 juin 2024 portant approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricité
Approbation Électricité
N°2024-96
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Projets de cahiers des charges modificatifs des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre »
Délibération de la CRE du 6 juin 2024 portant avis sur trois projets de cahiers des charges modificatifs des appels d’offres dits « PPE2 PV Bâtiment », « PPE2 PV Sol » et « PPE2 Neutre »
Avis Électricité
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 6 juin 2024 portant projet de décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité
Décision Électricité
N°2024-94
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Quinze contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriqués
Délibération de la CRE du 30 mai 2024 portant décision sur quinze contrats conclus entre RTE et EDF dans le cadre de travaux concernant des actifs imbriqués
Décision Électricité
N°2024-90
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Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2024 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Délibération de la CRE du 23 mai 2024 portant décision sur le solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2024 du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDF
Décision Gaz
N°2024-88
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Prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 30 mai 2024 portant décision sur les prestations réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel
Décision Gaz
N°2024-89
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Contrats de prêt entre GRTgaz et ENGIE Finance SA
Délibération de la CRE du 23 mai 2024 portant approbation de trois contrats de prêt entre GRTgaz et ENGIE Finance SA
Approbation Gaz
N°2024-83
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Contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Délibération de la CRE du 30 mai 2024 portant communication sur le contrôle de la cohérence des offres proposées par les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel
Communication Électricité Gaz
N°2024-91
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Avis sur le projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 - AO6 - Méditerranée
Délibération de la CRE du 15 février 2024 portant avis sur le projet de cahier des charges relatif à la procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Avis Électricité
N°2024-37
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Projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant avis sur un projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel
Avis Gaz
N°2024-80
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Méthodologie de construction du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Délibération de la CRE du 23 mai 2024 portant décision sur la méthodologie de construction du prix repère de vente du gaz pour les consommateurs résidentiels (PRVG)
Décision Gaz
N°2024-92
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Projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Délibération de la CRE du 16 mai 2024 portant avis sur le projet d’arrêté fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturel
Avis Gaz
N°2024-82
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Instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel, n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité dans une zone au large du sud de la Bretagne
Délibération de la CRE du 15 février 2024 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel, n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité dans une zone au large du sud de la Bretagne
Décision Électricité
N°2024-36
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Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Core
Délibération de la CRE du 16 mai 2024 portant approbation de la méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Core
Approbation Électricité
N°2024-81
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Méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant approbation de la méthodologie de répartition de la capacité à long terme dans la région Italie Nord
Approbation Électricité
N°2024-76
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Barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Délibération de la CRE du 3 mai 2024 portant approbation du barème d’ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité
Approbation Électricité
N°2024-78
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