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Projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Délibération de la CRE du 8 janvier 2025 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2023-1417 du 29 décembre 2023 portant application de l’article 28 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Avis Électricité
N°2025-03
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Instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Délibération de la CRE du 29 novembre 2024 relative à l’instruction des offres remises dans le cadre du dialogue concurrentiel n°1/2022 portant sur deux installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer Méditerranée
Décision Électricité
N°2024-211
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Délibération n°2024-228 de la CRE du 18 décembre 2024 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société Strasbourg Electricité Réseaux
Approbation Électricité
N°2024-228
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Projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société réséda
Délibération n°2024-226 de la CRE du 18 décembre 2024 portant approbation du projet d’avenant au contrat du responsable de la conformité de la société réséda
Approbation Électricité
N°2024-226
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Instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées (ZNI)
Délibération de la CRE du 4 décembre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire et situées dans les zones non interconnectées
Décision Électricité
N°2024-214
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Instruction des dossiers de candidature à la 3e période de l’AO portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne en métropole continentale
Délibération de la CRE du 4 décembre 2024 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la troisième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire photovoltaïque, hydroélectrique ou éolienne situées en métropole continentale
Décision Électricité
N°2024-213
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Projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Délibération de la CRE du 6 janvier 2025 portant projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTB au 1er février 2025
Décision Électricité
N°2025-02
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Projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
Délibération de la CRE du 6 janvier 2025 portant projet de décision sur l’évolution exceptionnelle du TURPE 6 HTA-BT au 1er février 2025
Décision Électricité
N°2025-01
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Compensation des projets de stockage centralisés situés en Martinique et à La Réunion dans le cadre du guichet de 2024
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant décision sur la compensation des projets de stockage centralisés situés en Martinique et à La Réunion dans le cadre du guichet de 2024
Décision Électricité
N°2024-238
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l'autoconsommation collective étendue
Avis Électricité
N°2024-231
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Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF et la mairie de Saül pour son installation de production d’électricité-Saül-Guyane
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF et la mairie de Saül pour son installation de production d’électricité située à Saül en Guyane
Décision Électricité
N°2024-234
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Révision de la compensation d’une installation de production d’électricité à partir de biomasse, exploitée par Albioma-Le Moule-Guadeloupe
Délibération de la CRE du 19 décembre 2024 portant décision sur la révision de la compensation d’une installation de production d’électricité à partir de biomasse, exploitée par Albioma Le Moule et située en Guadeloupe
Décision Électricité
N°2024-225
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Evaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre EDF et ESM pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay-Saint-Martin
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet d’avenant au contrat d’achat d’électricité entre la société EDF et la société Energies Saint-Martin pour la tranche n°2 de la centrale du Galisbay située à Saint-Martin
Décision Électricité
N°2024-233
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Avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant approbation de l’avenant à l’annexe 5 de l’accord de participation aux règles services système tension conclu entre RTE et EDF
Approbation Électricité
N°2024-209
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Définition du budget cible du projet SECURLUG Phase B de Teréga
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision relative à la définition du budget cible du projet SECURLUG Phase B de Teréga
Décision Gaz
N°2024-230
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Décision relative aux valeurs de la puissance équivalente quasi-certaine nécessaires pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Délibération de la CRE du 12 décembre 2024 portant décision relative aux valeurs de la puissance équivalente quasi-certaine nécessaires pour le calcul du coût évité par l’électricité produite sous obligation d’achat en métropole continentale
Décision Électricité
N°2024-224
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Modalités d'évolution de la puissance de raccordement électrique en soutirage des installations et les modalités d’indemnisation
Délibération de la CRE du 18 décembre 2024 portant décision sur les modalités d'évolution de la puissance de raccordement électrique en soutirage des installations et les modalités d’indemnisation
Décision Électricité
N°2024-229
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Règles de marché relatives aux services système fréquence
Délibération de la CRE du 12 décembre 2024 portant approbation des règles de marché relatives aux services système fréquence et de ses dispositions générales
Approbation Électricité
N°2024-227
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Réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et en 2025 pour le bouclier tarifaire et les amortisseurs
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 relative à la réévaluation des charges de service public de l’énergie à compenser en 2024 et en 2025 pour le bouclier tarifaire et les amortisseurs
Décision Électricité
N°2024-216
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Compensation des coûts d’études d’EDF PEI pour son projet de centrale thermique-Ricanto-Corse
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur la compensation des coûts d’études d’EDF PEI pour son projet de centrale thermique située sur le site du Ricanto en Corse
Décision Électricité
N°2024-221
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Anticipation et mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone Loire-Estuaire
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur l’anticipation et la mutualisation des raccordements des consommateurs et des gestionnaires de réseaux publics de distribution au réseau public de transport d’électricité dans la zone Loire-Estuaire
Décision Électricité
N°2024-220
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Règles d’accès à l’interconnexion ElecLink
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur les règles d’accès à l’interconnexion ElecLink
Décision Électricité
N°2024-215
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Cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Délibération de la CRE du 4 décembre 2024 portant décision sur le cadre de régulation incitative des projets de comptage évolué des entreprises locales de distribution de gaz naturel disposant d’un tarif spécifique
Décision Gaz
N°2024-212
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Fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte Anne - Guyane
Délibération de la CRE du 26 juin 2024 portant proposition au ministre chargé de l’énergie et aux ministres chargés de l’économie de la prime pour la fixation du taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale hybride de Sainte Anne située en Guyane
Proposition Électricité
N°2024-120
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Compensation relative au projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et Centrale hybride de Sainte Anne - centrale de production d’électricité - Guyane
Délibération de la CRE du 5 décembre 2024 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Guyane) et la société Centrale hybride de Sainte Anne pour une centrale de production d’électricité située en Guyane
Décision Électricité
N°2024-223
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