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Contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation de deux contrats de fourniture de flexibilité intra-journalière entre NaTran et Storengy
Approbation Gaz
N°2025-96
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Demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant avis sur la demande d’autorisation d’exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société SEFE Energy SAS
Avis Électricité
N°2025-64
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Définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Délibération de la CRE du 20 mars 2025 portant décision relative à la définition du budget cible du projet de renouvellement de l’unité d’odorisation du site de stockage de Manosque de Géométhane
Décision Gaz
N°2025-93
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Modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Délibération de la CRE du 27 mars 2025 portant approbation du modèle de Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution d’Enedis pour une Installation de Production raccordée en HTA
Approbation Électricité
N°2025-94
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Compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et EOLE Grand Maison - Prolongation de l’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune de Petit Canal - Guadeloupe
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 portant décision sur l’évaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat d’électricité entre EDF SEI et la société EOLE Grand Maison concernant la prolongation de l’exploitation d’un parc éolien situé sur la commune de Petit Canal en Guadelo
Décision Électricité
N°2025-75
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Programme d’investissements 2025 de RTE
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant approbation du programme d’investissements 2025 de RTE
Approbation Électricité
N°2025-79
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Instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant décision relative à l’instruction des dossiers de candidature à la septième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol »
Décision Électricité
N°2025-46
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité (TURPE 7 HTA-BT)
Décision Électricité
N°2025-78
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Tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Délibération de la CRE du 13 mars 2025 portant décision sur le tarif d’utilisation des réseaux publics de transport d’électricité (TURPE 7 HTB)
Décision Électricité
N°2025-77
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Investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des investissements de distribution de GRDF et de GreenAlp associés au développement des gaz renouvelables ou bas-carbone
Décision Gaz
N°2025-72
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Zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant validation des zonages de raccordement dans le cadre de l’insertion des gaz renouvelables ou bas-carbone dans les réseaux de gaz
Décision Gaz
N°2025-71
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Niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Délibération de la CRE du 12 mars 2025 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de NaTran et Teréga à partir du 1er avril 2025
Décision Gaz
N°2025-76
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Teréga (transport)
Approbation Gaz
N°2025-68
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Délibération de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de NaTran
Approbation Gaz
N°2025-67
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Géométhane
Approbation Gaz
N°2025-44
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Programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements de stockage de gaz pour l’année 2025 de Teréga
Approbation Gaz
N°2025-43
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Programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Délibération de la CRE du 6 février 2025 portant approbation du programme d’investissements pour l’année 2025 de Storengy
Approbation Gaz
N°2025-42
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Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Délibérations de la CRE du 20 février 2025 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité des ELD pour les points de connexion en contrat unique
Approbation Électricité
N°2025-54, 2025-55, 2025-56, 2025-57, 2025-58, 2025-59, 2025-60, 2025-61, 2025-62, 2025-63
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Coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 modifiant les coefficients « A » utilisés pour l’attribution des capacités de livraison aux points d’interface transport distribution
Modification Électricité
N°2025-73
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Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stock
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d’électricité et pour les ouvrages de stockage pilotés par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées
Avis Électricité
N°2025-70
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Projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Délibération de la CRE du 6 mars 2025 portant avis sur le projet d’arrêté relatif aux critères techniques et économiques des schémas régionaux de raccordement au réseau d’énergie renouvelable pris en application de l’article D. 321-14 du code de l’énergie
Avis Électricité
N°2025-74
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Détermination du budget cible du raccordement d’un client de RTE
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du raccordement d’un client de RTE (RTE)
Décision Électricité
N°2025-23
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Détermination du budget cible du projet de mise en souterrain d’une ligne de RTE
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet de mise en souterrain d’une ligne de RTE
Décision Électricité
N°2025-22
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Détermination du budget cible du projet Flandre Maritime (RTE)
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet Flandre Maritime (RTE)
Décision Électricité
N°2025-21
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Détermination du budget cible du projet d’extension du poste de ROM (RTE)
Délibération de la CRE du 16 janvier 2025 portant détermination du budget cible du projet d’extension du poste de ROM (RTE)
Décision Électricité
N°2025-20
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