Consultation publique relative à la mise en œuvre de l’accès régulé des tiers aux stockages souterrains de gaz naturel en France

Pièces à télécharger

• Consulter la note technique (PDF - 850 Ko)
• Consulter la note technique de Storengy en date du 7 décembre 2017 relative aux modalités de commercialisation (PDF - 0,91 Mo)
• Consulter la note technique de TIGF en date du 4 décembre 2017 relative aux modalités de commercialisation (PDF - 290 Ko)
• Consulter la note technique commune de GRTgaz et TIGF en date du 6 décembre 2017 relative aux modalités de collecte de la compensation (PDF - 683 Ko)
• Consulter la note technique de TIGF en date du 11 décembre 2017 relative aux modalités de reversement de la compensation par les GRT aux opérateurs de stockage (PDF - 243 Ko)
• Consulter la note technique de GRTgaz en date du 15 décembre 2017 relative aux modalités de reversement de la compensation par les GRT aux opérateurs de stockage (PDF - 640 Ko)
• Consulter les réponses non confidentielles (ZIP - 15,81 Mo)