Pièces à télécharger
- Consulter la note de consultation
- Consulter la proposition de TIGF (français)
- Consulter la proposition de TIGF (anglais)
- Consulter la proposition de GRTGaz (français)
- Consulter la proposition de GRTGaz (anglais)
- Consulter la proposition de GrDF, de Régaz, et de Réseau GDS
- Consulter l'orientation-cadre de l'ACER "Framework Guidelines on Gas Balancing in Transmission Systems"
- Consulter les réponses non confidentielles