Consultation publique de la CRE du 30 juin 2016 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur les réseaux de transport de gaz au 1er octobre 2016

Pièces à télécharger

• Consulter la note technique (PDF - 260 Ko)
• Consulter la "Proposition de GRTgaz au titre de l’équilibrage en date du 10/06/2016" (PDF - 507 Ko)
• Consulter la "Proposition de TIGF au titre de l’équilibrage en date du 06/06/2016" (PDF - 616 Ko)
• Consulter la "Proposition de GRTgaz au titre des garanties financières en date du 02/05/2016" (PDF - 525 Ko)
• Consulter la "Proposition de TIGF au titre des garanties financières en date du 17/06/2016" (PDF - 448 Ko)
• Consulter les réponses non confidentielles (ZIP - 4,29 Mo)