Consultation publique du 27 juillet 2017 n°2017-012 relative à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018

Pièces à télécharger

• Consulter la note technique (PDF - 1,45 Mo)
• Consulter l'annexe "GRTgaz - TIGF : proposition relative à la création d'une zone de marché unique en France au 1er Novembre 2018" (PDF - 2,91 Mo)
• Consulter l'annexe "GRTgaz - TIGF : proposition de GRTgaz & TIGF concernant les mesures de gestion des congestions mises en place pour l’hiver 2017/2018" (PDF - 538 Ko)
• Consulter les réponses non confidentielles (ZIP - 5,82 Mo)