IMPORTANT :

Evolution du cahier des charges en application du décret n° 2019-1175 du 14 novembre 2019 :

• Cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période (PDF - 293 Ko)
• Cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période (PDF - 315 Ko)
• Cahier des charges dans sa version applicable à la 3ème période (PDF - 334 Ko)

14/01/2019 : Par un avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne en date du 11 janvier 2019, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a arrêté le cahier des charges modificatif en vigueur pour la 3ème période du présent appel d’offres, dont le lien de téléchargement est trouvable ci-dessous. La date limite de dépôt des offres a été reportée au 11 avril 2019.

15/11/2018 : La délibération de la CRE du 7 novembre 2018 portant avis sur le projet de cahier des charges modifié pour la troisième période de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d’installations de production d'électricité à partir de biomasse est disponible sur ce lien.

28/09/2018 : En application des dispositions de l’article R. 311-16-1 du code de l’énergie et par un courrier du 27 septembre 2018, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) a saisi la CRE pour avis sur un projet de cahier des charges rectificatif dans le cadre de la 3ème période de candidature du présent appel d’offres. La CRE dispose d’un délai d’un mois pour rendre son avis. La date limite de remise des offres pour cette 3ème période a été fixée au 11 mars 2019 dans l’avis modificatif qui a été publié le 8 septembre 2018 au Journal officiel de l’Union européenne.

03/09/2018 : Dans l’attente de la publication par le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) de la nouvelle version rectificative du cahier des charges, nous vous remercions de ne pas tenir compte de l'indication "FERMÉ" dans l’encadré ci-dessus.

08/08/2018 : Dans le cadre de la 3ème période de candidature de l’appel d’offres Biomasse, le Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) souhaite apporter des modifications au cahier des charges et a donc demandé à la CRE de fermer temporairement la plateforme électronique de dépôt des offres. La date limite de dépôt des offres est reportée en conséquence et sera précisée dans le cahier des charges modifié.

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse. Celui-ci se décompose en trois périodes, la puissance appelée pour chacune d’entre elle étant de 60 MW. Cette puissance est répartie en deux familles : la famille bois-énergie pour 50MW et la famille méthanisation pour 10 MW.

Dates limites de dépôt des offres :

Le candidat doit déposer son dossier de candidature avant les dates suivantes :

• pour la 1ère période : le 22 août 2016 à 14h
• pour la 2ème période : le 1er septembre 2017 à 14h
• pour la 3ème période : le 11 avril 2019 à 14h

Conditions de participation et spécifications

Cahier des charges en vigueur :

Télécharger le cahier des charges en vigueur (dans sa version modifiée le 11 janvier 2019) (PDF - 0,90 Mo)

Télécharger les annexes au cahier des charges (ZIP - 144 Ko)

Pour les annexes à compléter, merci de veiller à ne pas en modifier la trame.

Anciennes versions du cahier des charges dans leurs versions applicables aux périodes antérieures :

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 2ème période (PDF - 301 Ko)

Ancienne version du cahier des charges dans sa version applicable à la 1ère période (PDF - 293 Ko)

Avis d'appel d'offres :

Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 11/01/2019 (PDF - 66 Ko)

Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 05/09/2018 (PDF - 68 Ko)

Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 03/08/2017 (PDF - 77 Ko)

Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 17/06/2017 (PDF - 72 Ko)

Avis rectificatif paru au Journal Officiel de l’Union européenne, publié le 19/02/2016

Avis d'appel d'offres paru au Journal Officiel de l'Union européenne, publié le 16/02/2016 (PDF - 114 Ko)

Questions / Réponses :

Liste des questions réponses rendues publiques le 15 mars 2019 (PDF - 848 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 9 août 2017 (PDF - 191 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 4 août 2016 (PDF - 84 Ko)

Liste des questions réponses rendues publiques le 29 juillet 2016 (PDF - 80 Ko)

Pour répondre à l'appel d'offres :

Les candidats peuvent accéder à la plateforme de dépôt des offres en ligne à l’aide du lien ci-dessous. Les accès aux espaces de candidature dédiés sont disponibles aux dates indiquées dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Pour répondre à l'appel d'offres, cliquez ici.

Instruction des dossiers

Télécharger la délibération du 05 septembre 2019 relative à l’instruction de la troisième période de candidature

Télécharger la délibération du 11 janvier 2018 relative à l'instruction de la deuxième période de candidature

Télécharger la délibération du 19 janvier 2017 relative à l’instruction de la première période de candidature

Rapport de synthèse de l’appel d’offre

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la première période de candidature (PDF - 565 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la deuxième période de candidature (PDF - 716 Ko)

Télécharger le rapport de synthèse version publique de la troisième période de candidature (PDF - 1,00 Mo)