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La CRE publie trois délibérations :
La délibération du 7 octobre 2020 sur les modalités opérationnelles de sortie des clients perdant leur éligibilité aux tarifs réglementés de vente d’électricité le 31 décembre 2020.
Les deux délibérations du 1er octobre 2020 portant proposition d’arrêté relatif aux conditions de vente et au modèle d’accord-cadre pour l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) et portant avis sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’énergie relative à l’accès régulé à l’énergie nucléaire historique et la partie réglementaire du code de l’énergie relative à la compensation des charges de service public de l’énergie.
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