Créé par la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, ce dispositif dit « bac à sable règlementaire » autorise la CRE à accorder des dérogations aux conditions d’utilisation et d’accès aux réseaux d’électricité et de gaz pour faciliter la réalisation de projets innovants.
La CRE soumet à consultation publique les modalités qu’elle envisage de mettre en œuvre et qui seront précisées par une prochaine délibération. Les réponses sont attendues avant le 2 mars 2020.
