Le Troisième Paquet Energie a conduit à l’adoption de quatre lignes directrices européennes sur les réseaux électriques. Elles se déclinent en une centaine de méthodologies qui viennent préciser la gestion du système électrique et des interconnexions entre Etats membres par les gestionnaires de réseau et les opérateurs désignés des marchés de l’électricité. La CRE publie un tableau de suivi de l’instruction de ces méthodologies par les régulateurs.
Les lignes directrices adoptées à la suite du Troisième Paquet Energie (Exploitation du système électrique – SO, Allocation de capacité à terme – FCA, Allocation de la capacité et gestion de la congestion – CACM, Equilibrage du système électrique – EB) définissent les principes de gestion du système électrique européen et des interconnexions entre Etats membres, tant sur le plan technique que sur le plan des mécanismes de marché.
Depuis leur entrée en vigueur entre 2015 et 2017, les gestionnaires de réseau de transport (GRT) et les opérateurs désignés des marchés de l’électricité (NEMO) ont élaboré et soumis à l’approbation des régulateurs européens des méthodologies d’application. Celles-ci, au nombre d’une centaine, viennent préciser les modalités de mise en œuvre des principes définis dans les lignes directrices. Elles sont instruites de manière coordonnée par les régulateurs nationaux et, en cas de désaccord, par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER).
La CRE publie sur sa
page dédiée aux codes de réseau un tableau de suivi de l’instruction de ces méthodologies d’application, qui vise à faciliter leur identification et leur statut d’avancement.
