Lettre d'information
Décembre 2019
Les projets tarifaires pour le transport et le stockage de gaz naturel au 1er avril 2020 (ATRT7 et ATS2)
 
Le nouveau tarif ATRT7 devrait s’appliquer à compter du 1er avril 2020, pour une durée de quatre ans, aux réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga. Le tarif ATS2 s’appliquera pour la même durée aux infrastructures de stockage souterrains de Storengy, Teréga et Géométhane. Ces projets de tarifs offrent à l’ensemble des parties prenantes de la visibilité sur leurs évolutions entre 2020 et 2023, et s’inscrivent dans un cadre de maîtrise du niveau tarifaire. Ils limitent la hausse des charges des opérateurs tout en leur laissant les marges de manoeuvres nécessaires pour maintenir un niveau de sécurité élevé et leur permettre d’être des acteurs forts de la transition énergétique.
 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie