Lettre d'information
Octobre 2019
Consultation publique de la CRE sur le prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF (dit "ATRD6")
 
La CRE publie une consultation publique sur les orientations envisagées pour le prochain tarif d'utilisation des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF (dit « ATRD6 »), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2020. La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché avant de prendre sa décision finale.
 
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique. Les réponses sont attendues pour le 8 novembre 2019 au plus tard.
 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie