À la suite de l’annonce du ministère de la transition écologique et solidaire du 1er octobre, la CRE publie une consultation publique relative à la méthodologie de prise en compte pour l’année 2020 de l’éventuelle atteinte du plafond de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique au guichet de novembre 2019 dans la construction des tarifs réglementés de vente d’électricité.

 

À l’issue de cette consultation, la CRE publiera une délibération présentant la méthodologie retenue.

 

Les parties intéressées sont invitées à exprimer un avis libre sur la proposition de la CRE décrite dans le document de consultation. Les réponses devront parvenir, avant le mercredi 9 octobre 2019 à midi.