La CRE publie une consultation publique sur les orientations envisagées pour le prochain tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga (dit « ATRT7 »), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1
er avril 2020. La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché avant de prendre sa décision finale.
Conformément aux dispositions du code de réseau Tarif, la présente consultation est ouverte pour deux mois et sera transmise à l’Agence de Coopération des Régulateurs de l’Energie (ACER) pour avis.
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique. Les réponses sont attendues pour le 4 octobre 2019 au plus tard.
