La CRE lance aujourd’hui ses travaux sur les prochains tarifs de réseaux applicables progressivement à partir de 2020 pour le gaz et 2021 pour l’électricité. Elle publie une consultation publique qui dresse le bilan des cadres de régulation en vigueur depuis 10 ans et identifie les améliorations à leur apporter.
Ce bilan, globalement positif, montre que le cadre tarifaire défini par la CRE a permis de maitriser l’évolution des tarifs dans la durée, de réaliser les investissements nécessaires et d’améliorer la qualité de service. La CRE envisage donc d’en conserver les grands principes.
Toutefois les enjeux associés à la transition énergétique, aux nouveaux usages, à la maitrise du niveau des tarifs alors que la consommation est dorénavant stable en électricité et en baisse en gaz, amènent la CRE à prévoir des évolutions du cadre tarifaire avec les objectifs suivants :
- La maîtrise des investissements et de leurs coûts ;
- L’innovation au cœur du dispositif tarifaire ;
- La qualité de service pour répondre aux besoins des acteurs du système énergétique.
C’est sur l’ensemble de ces points que la CRE invite les parties intéressées à lui adresser leur contribution, au plus tard le 31 mars 2019.
Pour rappel :
Les tarifs des réseaux du gaz et d’électricité représentent un peu moins de la moitié de la facture hors taxe du consommateur.
Les gestionnaires de réseaux sont responsables de la conception, de la construction, de l’exploitation, de l’entretien et du développement des réseaux de transport et de distribution de gaz et d’électricité.
