La CRE publie aujourd’hui les conclusions de sa réflexion sur l’autoconsommation menée en concertation avec les acteurs du secteur. Une délibération qui donne ses orientations et recommandations sur le cadre contractuel et les mécanismes de soutien et une consultation publique sur les tarifs sont mises en ligne sur
son site internet.
Dans le cadre de sa mission de garantie du bon fonctionnement du système électrique, la CRE doit s’assurer que le développement de l’autoconsommation se fait de manière harmonieuse au bénéfice de tous.
Pour l'autoconsommation individuelle, qui recouvre des situations très diverses, la CRE n’envisage pas à ce stade une évolution complémentaire du TURPE. Elle considère en effet que le tarif doit refléter les coûts de réseaux quel que soit l’usage de l’électricité.
Pour l’autoconsommation collective, la CRE interroge les acteurs de l’énergie sur la façon de refléter dans les tarifs les couts évités sur les réseaux par la production locale d’électricité.
Les recommandations de la CRE sur le cadre technique et contractuel et sur les dispositifs de soutien répondent à un double objectif :
- Le développement optimal et maitrisé de l’autoconsommation d’énergie renouvelable pour atteindre les objectifs de la transition énergétique au meilleur cout pour la collectivité ;
- Le respect des règles indispensables à la sécurité et au bon fonctionnement du système électrique comme par exemple la déclaration obligatoire des installations de production.
