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Lettre d'information
Février 2018
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Les vœux du président de la CRE à l'ensemble des acteurs de l'énergie.
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Le rapport ARENH de la CRE dresse un bilan de son fonctionnement depuis sa mise en œuvre en 2011 et propose des pistes d’améliorations au dispositif. Il constate les effets bénéfiques sur la concurrence sur les marchés de détail et revient sur ses interactions avec le marché de gros.
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Les recommandations du rapport portent à la fois sur la révision des modalités de souscription de l’ARENH et sur des assouplissements de son fonctionnement .
Pour rappel : le dispositif de l’ARENH permet aux fournisseurs d’électricité d’acheter à EDF sa production d’électricité nucléaire à un prix régulé de 42 €/MWh. Les volumes ainsi disponibles sont plafonnés à 100 TWh.
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Rapport sur les données :
où en sommes-nous 6 mois après ?
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Avec le développement du numérique, les données sont au cœur du système énergétique.
La CRE a pris toute la mesure de leur importance.
Les 15 recommandations qu’elle a publiées en juin dernier marquent l’impérative nécessité de donner de la cohérence à ce foisonnement d’informations.
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Plutôt que de subir cette révolution technologique, la CRE préconise de faire de ces avancées des outils d’efficacité en clarifiant le rôle de chacun, gestionnaires de réseaux, fournisseurs d’énergie, et clients.
Des initiatives ont été prises par les gestionnaires de réseaux. La CRE vient d’en dresser un premier bilan. Des solutions informatiques sont développées pour recueillir de manière plus fiable et systématique le consentement du consommateur à l’exploitation de ses données personnelles par des tiers. Pour homogénéiser et moderniser les processus de publication, des plateformes dédiées ont été mises en œuvre.
Le prochain point d’étape est prévu à l’été 2018.
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La CRE maintient la certification de RTE dans le cadre de l’entrée à son capital de la Caisse des dépôts et de CNP Assurances.
La prise de participation, via la holding Coentreprise de transport d’électricité, se monte à 49,9%.
Pour rappel : le développement d’une concurrence libre et loyale au bénéfice du consommateur impose au gestionnaire de réseau de transport de respecter des règles d’indépendance vis-à-vis des autres activités (production et fourniture) de ses actionnaires contrôlants, ici EDF et la Caisse des dépôts. C’est à la CRE que revient la mission de veiller au respect de ce principe d’indépendance, et, dans ce contexte-ci, aux règles de gouvernance.
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Les tarifs réglementés de vente de gaz hors taxes d’Engie augmentent de 1,3% au 1er février 2018.
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Tarifs réglementés d'électricité
La proposition de la CRE portant sur une hausse moyenne de 0,8% des tarifs de vente d'électricité est publiée au Journal Officiel. Cette hausse s'appliquera au 1er février.
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 Consultations publiques :
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Projets d'interconnexions
La CRE publie une consultation publique relative à la régulation incitative des projets d’interconnexions Avelin-Avelgem et Golfe de Gascogne.
Les parties intéressées sont invitées à répondre aux questions figurant à la fin du document de consultation publique.
Les réponses sont attendues pour le vendredi 23 février au plus tard.
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Capacité au PIR Dunkerque
La CRE lance une consultation publique sur l’évolution du mode de commercialisation de la capacité au PIR Dunkerque, proposant l’introduction des produits trimestriels et la suppression des bandeaux annuels glissants.
Elle souhaite recueillir l’avis des acteurs sur ces nouvelles règles qui s’appliqueraient au point d’interconnexion à Dunkerque assurant l’acheminement du gaz entre la France et les champs de production norvégiens.
Les parties intéressées sont invitées à répondre à la question figurant dans la note technique de consultation, au plus tard le vendredi 23 février.
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