L’article 181 de la loi de finances pour 2023 prévoit que le bouclier tarifaire pour le gaz naturel s’applique jusqu’au 30 juin 2023 et qu’il peut être prolongé par décret jusqu’au 31 décembre 2023.
La CRE publie, chaque mois, les barèmes applicables pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie, qui ont été gelés après une augmentation exceptionnelle de 15% TTC au 1er janvier 2023.
Afin d’assurer la transparence nécessaire aux acteurs du marché, la CRE publie aussi les barèmes qui auraient résulté de l’application de la formule sans bouclier.
Sans mesure de protection des consommateurs, le niveau moyen des tarifs réglementés de vente au 1er mars 2023 aurait été supérieur de 17,3 % HT, soit 15,9 % TTC par rapport au niveau des tarifs gelés applicables 1er janvier 2023.
L’application de cette formule tarifaire aurait entraîné, par rapport au barème théorique de février 2023, une baisse moyenne au 1er mars de 27,5% HT, soit 26,1% TTC.