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Edito d'Anthony CELLIER, Membre du Collège de la CRE
Faut-il envisager l’avenir comme une perpétuelle accumulation de crises qui s’agrègent et se répondent ou faut-il y voir la possibilité d’améliorer un système, qui a permis, certes de grandes avancées sociales, technologiques, scientifiques, mais qui fait peut-être aujourd’hui la démonstration de ses limites ?
Pour ma part, à l’heure d’écrire mes premiers mots dans notre newsletter de la CRE, je suis convaincu que ces crises successives, qu’elles soient, sanitaires, géopolitiques ou énergétiques, vont servir, au mieux de révélateur pour certains, idéalement d’accélérateur pour nous tous.
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En matière d’énergie, les bouleversements qui se sont présentés successivement à nous, ont nécessité de la part de tous les acteurs de l’écosystème énergétique Français et Européen une flexibilité et une capacité d’adaptation de tous les instants.
Entre autres, les dispositifs nécessaires de protection, comme le « Bouclier tarifaire, l’amortisseur », nous ont imposé une mobilisation et une réactivité exemplaire, une gestion de l’urgence agrégée aux missions plus conventionnelles de la Commission de régulation de l’énergie.
Et là où le régulateur a fait la démonstration de ses capacités opérationnelles face à l’intensité de la crise énergétique, il me parait évident que les ressources et les compétences de la CRE seront mobilisées pour répondre à un autre enjeu majeur, non plus conjoncturel mais bien structurel à savoir : adapter l’ensemble du système énergétique et ses mécanismes à l’enjeu climatique.
En effet, les défis qui se présentent à nous sont immenses, et vont générer des changements sociétaux, et économiques importants : une plus grande sobriété, la substitution des 60% d’énergies fossiles que nous consommons par des énergies décarbonées, une indépendance énergétique solide, avec des mécanismes européens plus solidaires… et tout ceci en moins de 30 ans !
Cette accélération écologique et énergétique nécessite « une mobilisation générale dans l’intérêt général », et elle se joue à l’échelle européenne, à l’échelle nationale, mais surtout pour être comprise et partagée, à l’échelle des territoires.
Là encore, la Commission de régulation de l’énergie a une parfaite légitimité pour accompagner cette accélération, notamment en favorisant les mécanismes de soutien public aux productions décarbonées ENR, gaz renouvelable et nucléaire, en adaptant les réseaux en lien avec les gestionnaires, en accompagnant la décarbonation des zones industrielles, en permettant et en soutenant l’innovation et l’expérimentation sur le continent comme dans les zones non interconnectées.
En conclusion, je voulais partager au travers de cet édito, mon enthousiasme à pouvoir vivre ce moment historique pour notre système énergétique au sein de cette prestigieuse autorité de régulation, et de pouvoir contribuer modestement à apporter des réponses concrètes et opérationnelles face aux enjeux qui se présentent à nous et qui nous obligent.
Anthony CELLIER, membre du collège de la CRE
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La CRE réévalue les charges de service public de l'énergie
Chaque année au mois de juillet, la CRE évalue les charges de service public de l’énergie à compenser par l’Etat aux opérateurs. Ces charges financent le soutien public au développement des énergies renouvelables (EnR), à l’effacement de consommation, à la mise en œuvre de la péréquation tarifaire pour l’électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) ainsi qu’aux dispositifs sociaux (hors chèque énergie).
Le contexte de crise exceptionnelle et la hausse des prix de marchés de gros ont amené la CRE à réévaluer, dans sa délibération du 2 novembre 2022, les charges afin d’être en ligne avec les perspectives d’évolution des charges prévisionnelles.
Pour la première fois, les charges de service public de l’énergie sont une recette pour l’Etat
2023 est la première année pour laquelle les charges de service public de l’énergie à compenser aux opérateurs sont négatives. L’amplification de la hausse des prix de gros de l’énergie entraîne une réévaluation en forte hausse de la recette pour l’Etat en 2023 : - 32,7 Mds d’euros pour les charges à compenser en 2023.
Cette hausse est principalement portée par le soutien aux énergies renouvelables en France métropolitaine continentale : les prix de gros de l’électricité sont devenus en moyenne supérieurs aux tarifs garantis par l’Etat dans les contrats de soutien aux énergies renouvelables. La CRE prévoit, dans les conditions actuelles de prix de gros, que toutes les filières d’énergies renouvelables en métropole continentale représenteront des recettes pour le budget de l’Etat, pour une contribution cumulée, de 30,9 Mds d’euros au titre de 2022 et 2023. La filière éolienne terrestre contribue majoritairement à cette recette, à hauteur de 21,7 milliards, la filière photovoltaïque à hauteur de 3,5 milliards, et la filière hydraulique à hauteur de 1,7 milliard. La filière du biométhane injectée y contribue également à hauteur de 0,9 milliard.
Dans le contexte actuel de crise des prix de gros, cette recette conséquente contribuera à financer, au moins en partie, les dépenses exceptionnelles liées aux mesures de protection des consommateurs annoncées par le Gouvernement telles que la prolongation en 2023 du bouclier tarifaire pour les consommateurs résidentiels et les TPE et les mesures complémentaires à destination des entreprises et des collectivités.
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Projet Celtic Interconnector : un atout pour la sécurité d'approvisionnement
Début novembre, la CRE et l’autorité de régulation irlandaise, la CRU, ont acté la poursuite du projet Celtic, confirmant l’accord de partage des coûts qu’elles avaient conclu en 2019 malgré leur forte augmentation.
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Résultats du guichet ARENH pour 2023
Créé en 2011 dans la cadre de la loi NOME, le dispositif de l’ARENH permet aux fournisseurs d’électricité alternatifs d’accéder à un prix régulé (42 €/MWh) à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF. L’objectif est de faire bénéficier les consommateurs de la compétitivité du parc nucléaire français.
La CRE a reçu pour l’année 2023 un total de demandes représentant 148,87 TWh d’électricité formulées par 87 fournisseurs (hors fourniture des pertes des gestionnaires de réseaux et hors filiales d’EDF), en baisse par rapport aux demandes de 2022.
Pour la première fois, et en application du décret n°2022-1380 du 29 octobre 2022, la CRE a corrigé les demandes d’ARENH de 14 fournisseurs selon les principaux motifs explicités ci-après :
- les hypothèses de consommation ou de développement commercial communiqués dans le dossier de demande présentaient un risque de surestimation manifeste de la quantité d’ARENH ;
- la quantité d’ARENH demandée était manifestement disproportionnée par rapport à la consommation des consommateurs finals antérieurement constatée et aux prévisions d’évolution de cette consommation, en particulier pendant les heures ne servant pas à la détermination des droits d’ARENH.
Ces retraitements portent sur un volume total de 0,56 TWh, et représentent jusqu’à près de 90 % de la demande individuelle de certains fournisseurs. La demande d’ARENH totale, après corrections de la CRE, s’élève donc à 148,30 TWh, soit un taux d’attribution de 67,43 %.
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Premier déplacement d'Emmanuelle Wargon dans les territoires ultramarins
Emmanuelle Wargon Présidente de la CRE et Catherine Edwige membre du collège de la CRE en charge des ZNI se sont rendues le dimanche 20 novembre et lundi 21 novembre dernier en Martinique afin de rencontrer les élus locaux et échanger sur les défis énergétiques que rencontre ce territoire depuis plusieurs mois maintenant.
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Questions à Jules Nyssen, Président du SER
[...] Il y a eu un avant, et il y aura un après à la crise que nous connaissons. La guerre en Ukraine a été le révélateur d’une situation qui couvait, entre les tensions inflationnistes liées aux différents plans de relance dans le monde, et la nécessité d’accélérer la décarbonation de nos économies. La sortie de crise se fera donc par une transition profonde. [...]
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Mission de coopération avec le régulateur du Niger
Dans le cadre d'un partenariat avec l'ARSE (Autorité de Régulation du Secteur de l'Énergie), le régulateur du Niger créé en 2015, et l'Agence Française de Développement (AFD) qui finance ce projet, la CRE a accueilli et organisé la visite d'une délégation nigérienne du 22 au 25 novembre 2022 dans ses locaux.
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Retour sur le Conseil Energie organisé le 24 novembre 2022 à Bruxelles
Lors du Conseil Energie du 24 novembre 2022, les ministres de l’énergie de l’UE sont parvenus à un accord sur le contenu d'un règlement du Conseil établissant un cadre temporaire pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables. L'objectif de ce règlement est d'accélérer la simplification des procédures d'autorisation de projets portant sur les énergies renouvelables.
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Renouvellement de l'équipe dirigeante de MedReg lors de sa 34ème Assemblée générale au Caire
Membre fondateur de l’association des régulateurs méditerranéens de l’énergie, la CRE a participé à la 34ème session de l’Assemblée Générale de MedReg qui s’est tenue le 1er décembre au Caire.
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Les travaux de la saison 4 du Comité de prospective touchent à leurs fins.
Plus de 10 mois se sont écoulés depuis le lancement de la 4ème saison du Comité de prospective, en février 2022 : des mois de travaux, ponctués d’auditions d’acteurs divers et variés, mais aussi de visites de terrain, dans un contexte national et européen marqué par une actualité particulièrement dense. [Lire la suite]
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L'énergie du droit n°57 : actualités de novembre 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile ! [Lire la veille n°57]
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Introduction d'Emmanuelle WARGON aux 13e rencontres pour les énergies renouvelables
Le 29 novembre dernier, Emmanuelle Wargon a introduit les 13 èmes rencontres pour les énergies renouvelables à la Maison de la Chimie en présence de plusieurs parlementaires, des représentants du secteur et de nombreux citoyens intéressés par ce sujet.
La Présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a rappelé que le développement des énergies renouvelables était nécessaire pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, contribuer à la transition énergétique du mix français et assurer des prix acceptables pour tous les consommateurs, particuliers, entreprises et collectivités.
La situation en 2022 et 2023 est inédite pour les énergies renouvelables. Elles contribuent positivement pour la première fois au budget de l’Etat à hauteur de 30,9 milliards d’euros alors que ces dernières années, elles représentaient au contraire une charge de l’ordre de 6 à 8 milliards d’euros.
Au-delà de ces recettes pour l’Etat, les énergies renouvelables sont les seules technologiques décarbonées disponibles dès les prochaines années pour renforcer la sécurité d’approvisionnement en France. Dans un sondage Elabe du 3 novembre 2022, 60 % des Français se sont prononcés en faveur d’un mix électrique équilibré.
Enfin, Emmanuelle Wargon est revenue sur les enjeux de la réforme du marché européen de l’électricité. Deux grandes questions se posent avec d’une part la visibilité à donner aux producteurs pour permettre les investissements décarbonés de long terme et d’autre part les modalités de répercussion entre les prix de gros des marchés et les prix de détail payés par les consommateurs.
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Participation d'Emmanuelle WARGON au colloque de l'Association Française de Droit de l'Energie
La Présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a eu le plaisir de participer le vendredi 2 décembre au colloque de l’Association française de droit de l’énergie qui se tenait dans les locaux de l’Université Paris-Dauphine-PSL.
Pour ouvrir la journée de débats sur le thème de la souveraineté énergétique, Emmanuelle Wargon a commencé par revenir sur la situation énergétique européenne et sa dépendance à des décisions extérieures, notamment au regard de la part de gaz russe dans la consommation énergétique européenne avant 2022.
Elle a ensuite insisté sur la notion de solidarité européenne, une solidarité présente quotidiennement et qui se renforce lors des crises. Elle a cité le soutien à l’Allemagne par l’importation de gaz naturel liquéfié depuis les terminaux méthaniers français. Elle a également rappelé la situation électrique de la France et l’apport des interconnexions pour maintenir l’équilibre offre-demande cet hiver.
Pour être souverain, il faut garantir sa sécurité d’approvisionnement mais il faut également renforcer la maîtrise des énergies consommées. L’Europe ne produit que très peu d’énergies fossiles sur son sol. Pour sa consommation, elle s’en remet donc à des accords avec des pays qui ne font pas partie d’un ensemble aussi soudé que l’Union européenne. Si la diversification est une étape importante dans un premier temps, la transition énergétique et la fin de la consommation des énergies fossiles sera à terme nécessaire pour renforcer la souveraineté. A ce sujet, Emmanuelle Wargon a soulevé les différents modèles possibles pour le développement de l’hydrogène dans le mix énergétique européen et les a interrogés au regard de la thématique du jour.
Enfin, la Présidente de la CRE a mis en avant les futurs investissements qui seront nécessaires à l’avenir : nouveau nucléaire, adaptation des réseaux, déploiement des énergies renouvelables. Ces investissements feront évoluer à la hausse les coûts du système énergétique. C’est donc dans ce cadre que doit se penser la réforme du marché européen de l’énergie et la répartition de l’effort entre les producteurs, l’Etat et les consommateurs.
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Conférence annuelle de l'AEE : Gouvernance et transition énergétique, deux réponses clés à la crise de l'énergie
Le 1er décembre s’est tenue la conférence annuelle de l’Association des Economistes de l’Energie dont la CRE est membre institutionnel. Le thème retenu était les conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur de l’énergie, abordé sous trois angles : la dimension mondiale des conséquences du conflit, les stratégies qui permettraient à l’Europe de concevoir son avenir énergétique sans la Russie et, enfin, les effets économiques de la crise en Europe. La conférence a réuni des universitaires, des représentants de la Commission européenne, de l’Agence internationale de l’énergie, de think tanks, de l’industrie et d’institutions publiques. La CRE était représentée par Emmanuelle Wargon, Présidente, Claire Hellich-Praquin, directrice des relations internationales, des affaires européennes et de la coopération, et Benoît Esnault, chef du département interconnexions et réseaux européens.
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Intervention d'Emeline Spire à une table ronde organisée par le Conseil d'Etat
Le 14 novembre dernier, Emeline Spire Directrice du développement des marchés et de la transition énergétique à la CRE a participé à une table ronde intitulée « La transition énergétique : comment et à quel prix ? » L’occasion lui a été donnée d’aborder le sujet des conditions de déploiement des énergies renouvelables. [Lire la suite]
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Plusieurs postes disponibles à la CRE
La CRE recrute actuellement :
- Directeur des affaires économiques et financières (H/F)
- Chargé(e) de mission ARENH, régulation du nucléaire et dispositifs de protection des consommateurs
- Analyste "Boucliers tarifaires"
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Comité de rédaction
Benoît Esnault, Olivia Fritzinger, Aodren Munoz, Fatima Oukassi, Sophie Sidem, Emeline Spire, Anne-Lise Teani, Eloi de Villeneuve.
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