La CRE souhaite recueillir l’avis des acteurs de marché sur les évolutions qu’elle envisage, d’une part de la régulation incitative de RTE pour l’adapter aux prix de gros très élevés et aux exigences croissantes en matière de raccordement pour accélérer la transition énergétique, d’autre part de la régulation incitative des charges liées à la compensation des pertes d’Enedis.
Les modifications proposées sont de plusieurs ordres :
- modification de la régulation incitative de RTE pour certains postes de charges les plus dépendants des prix de gros, y compris la compensation des pertes pour RTE et Enedis,
- adaptation de la régulation incitative de RTE et des moyens dédiés aux raccordements,
- modification de la couverture des créances irrécouvrables des responsables d’équilibre,
- ajout d’une action prioritaire pour RTE dans le cadre de la régulation incitative sur l’innovation introduite dans TURPE 6 HTB.
La CRE invite les parties intéressées à adresser leur contribution, au plus tard le 14 novembre 2022.
