Lettre d'information
Juillet 2022
Consultation publique sur la méthodologie de calcul des coûts d'approvisionnement des volumes non fournis à l'ARENH à la suite de l'atteinte du plafond
 
La CRE consulte les acteurs de marché sur une évolution de la méthodologie de calcul du coût d’approvisionnement des volumes écrêtés à la suite de l’atteinte du plafond ARENH dans les tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE).
 
La méthodologie actuellement en vigueur prévoit un approvisionnement de ces volumes seulement sur le mois de décembre, une fois le taux d’attribution définitif d’ARENH connu. Cette méthodologie expose fortement les TRVE à la volatilité des prix du marché de gros sur une période réduite. Cela a eu impact significatif pour l’année 2022 dans un contexte de crise des prix de l’énergie.
 
Afin de réduire cette exposition, la CRE souhaite allonger la période d’approvisionnement de ces volumes. Ce choix implique de définir un taux d’attribution prévisionnel en amont du guichet ARENH et une méthode de régularisation ex post sur le taux constaté. La présente consultation porte sur les modalités pratiques d’un tel calcul.
 
Une seconde consultation publique sur des sujets de méthodologie de construction des TRVE est en préparation et suivra en septembre.
 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie