Numéro 51 - actualités d'avril 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’énergie
Délibération de la CRE relative au deuxième guichet du dispositif du « bac à sable réglementaire »
 
Rapport d’évaluation finale de l’ACER sur la conception du marché européen de gros de l’électricité
 
Sanctions prononcées à l’encontre de la société EDF et de sa filiale de trading pour des manquements au règlement « REMIT »
Publication du CEER sur la réglementation applicable au stockage d’énergie à long terme d’un point de vue du couplage des secteurs
Pour consulter la veille juridique :
 
Pour des informations régulières sur les actualités de la CRE, retrouvez nous sur 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie