Numéro 50 - actualités de mars 2022
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
Mise en œuvre des 20 TWh additionnels d’ARENH au 1er avril 2022
 
Conseil d’Etat : précisions sur le régime applicable à une autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité
Communications de la Commission européenne et proposition législative dans un contexte de crise des prix et de questions de sécurité d’approvisionnement
 
Autorité des marchés financiers : sanction d’un million d’euros contre une société pour manquement à l’obligation de publier des informations privilégiées
Pour consulter la veille juridique :
 
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www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie