Numéro 45 - actualités d'octobre 2021
Dans un secteur en perpétuelle évolution, s’informer et décrypter l’actualité juridique nécessite beaucoup d’énergie. C’est pourquoi nous vous proposons, chaque mois, de vous donner accès à l’essentiel du droit de l’énergie et de la régulation. L’exercice n’est pas aisé et nous ne pourrons prétendre à l’exhaustivité. Mais nous espérons que vous trouverez cette veille utile !
En bref :
« Gel » des tarifs réglementés de vente de gaz naturel : parution du décret.

Révision de certains contrats de soutien à la production d'électricité d'origine photovoltaïque.
 
CJUE : régime de financement du « chèque social » espagnol pour les consommateurs d’électricité vulnérables.
Rapports trimestriels de la Commission européenne sur les marchés du gaz et de l’électricité.
Amendes de 200 000 € et 175 000 € de la Bundesnetzagentur infligées à deux sociétés pour manipulation sur le marché infra-journalier de l’électricité.
Rapport de la Cour des comptes sur RTE.
 
Pour consulter la veille juridique :
 
Pour des informations régulières sur les actualités de la CRE, retrouvez nous sur 
www.cre.fr Commission de régulation de l'énergie