Le bon fonctionnement des marchés de gros de l’électricité nécessite que les informations concernant l’état du système électrique soient rendues publiques par les différents acteurs du marché. Dans le cas contraire, des asymétries d’information entre les acteurs du marché pourraient créer des avantages injustifiés et, en conséquence, nuire à la confiance générale dans le marché de gros de l’énergie.
Les indisponibilités des installations de production d’électricité doivent donc être publiées en application des règlements européens Transparence et REMIT. Toutefois, REMIT, contrairement au règlement Transparence, ne prévoit pas de critères quantitatifs pour la publication des informations privilégiées.
La CRE souhaite fournir des éléments d’appréciation utiles aux acteurs du marché s’agissant de la publication des indisponibilités des moyens de production d’électricité installés en France, dans le but d’illustrer le cadre applicable à REMIT.
