En application de l’article 14 de l’arrêté tarifaire du 9 mai 2017 fixant les conditions d’achat l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale, la CRE publie chaque trimestre sur son Open Data les tarifs d’achats applicables pour le trimestre en cours.

 

La CRE calcule également les coefficients de dégressivité qui s’appliqueront sur les tarifs pour le trimestre suivant. Ainsi, les tarifs d’achat baisseront au troisième trimestre de 1,35 % et 2,46 %, respectivement pour la tranche 0-9 kWc et la tranche 9-100 kWc. Ces coefficients permettent à la filière photovoltaïque d’avoir une meilleure visibilité quant à l’évolution des tarifs d’achat pour le trimestre. Les tarifs pourront toutefois être corrigés d’une part, par le coefficient d’indexation K reflétant les évolutions des coûts de la main d’œuvre et de la production pour le marché français et d’autre part, par des coefficients d’urgence si les demandes complètes de raccordement effectuées au cours du trimestre en cours (du 1er avril au 30 juin 2021) s’avéraient particulièrement importantes.